Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Publiée le 21/10/2009

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les Ateliers d'Etran et son client.

2. Commande

Le système de gestion des commandes est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Ateliers d'Etran confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les Ateliers d'Etran se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison

Sauf cas exceptionnel, les livraisons s'effectuent  par la Poste ou Transpoteur à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Si le client souhaite deux lieux de livraison différents, il passe deux commandes différentes, avec les frais de livraison liés.

4. Rétractation

Le client bénéficie d'un délai légal de rétractation de 7 jours. En cas d'échange ou remboursement, l'(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, non ouvert(s) et intact(s), peut(vent) être renvoyé(s), ccompagné(s) de tous les accessoires éventuels (coffrets, notamment) à l'adresse suivante : Les Ateliers d'Etran, 1, grande rue des salines, zone industrielle, 76370 Etran Martin-Eglise
En cas d'exercice du droit de rétractation, les Ateliers d'Etran sont tenus au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

5. Prix

Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de livraison.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les Ateliers d'Etran.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via PayPal ou par chèque.
Votre numéro de carte bancaire n'est pas communiqué aux Ateliers d'Etran.
En cas de paiement par Paypal, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord.
En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera considérée effective qu'à l'encaissement du chèque.


Les photographies et illustrations des produits ne sont pas contractuelles.